Permis de construire Locaux N° 02208715P0002

Permis de construire n° 02208715P0002 à Kergrist-Moëlou pour 1 742 m² de locaux, Saint Lubin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 02208715P0002

Demandeur

ETA D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208715P0002 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé Saint Lubin. Le projet est porté par ETA D'ARMOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB47, YB46. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 720 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kergrist-Moëlou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB47 YB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Lubin

Territoires administratifs

Commune
Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 1 742 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 632 m² 2 769 m²
Total 1 137 m² 1 742 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 632 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 137 m² 1 742 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 632 m² 2 769 m²
Total locaux 1 137 m² 1 742 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 632 m² 2 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETA D'ARMOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433098845
SIRET
43309884500012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
KERGRIST-MO LOU (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208715P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Lubin, à Kergrist-Moëlou (22110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETA D'ARMOR et accordé le 2 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208715P0002, déposé en mairie de Kergrist-Moëlou.

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