Déclaration préalable n° 02207016X0021 à Guingamp pour 19 m² de locaux, 54 rue du Marechal Foch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier DP n° 02207016X0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02207016X0021, accordée le 19 avril 2016 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 54 rue du Marechal Foch.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2016, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 401. La voie, rue du Marechal Foch, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 226 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 19 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -67 m² | 159 m² |
| Total | 226 m² | 19 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -67 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 19 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -67 m² | 159 m² |
| Total locaux | 226 m² | 19 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -67 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DES CHAMPS (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207016X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marechal Foch à Guingamp (22200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Foch depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.