La déclaration préalable n° 02207015X1023, accordée le 19 janvier 2016 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue de la Madeleine. INSTITUT DE DOCUMENTATION BRETONNE ET EUROPEENNE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 145. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	0 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	89 m²	89 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	89 m²	89 m²	89 m²
dont Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	89 m²	89 m²	89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT DE DOCUMENTATION BRETONNE ET EUROPEENNE, une association déclarée basée à Grâces. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

INSTITUT DE DOCUMENTATION BRETONNE ET EUROPEENNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 797738291
SIRET: 79773829100013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1998
Localisation: GRÂCES (22200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207015X1023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guingamp

PC n°02207015X1001 Logement Autorisé

24 rue du General Leclerc

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

13 nov. 2015 64 m² SDP

PC n°02207015X1002 Logement Terminé

54 place du Centre

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

08 déc. 2015 111 m² SDP ODISLOR

PC n°02207015X1000 Locaux Autorisé

40 route de Corlay

Guingamp (22200)

Extension sans transformation

16 déc. 2015 43 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°02207015X1003 Locaux Autorisé

4 rue Auguste Pavie

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

08 mars 2016 480 m² SDP COMMUNE DE GUINGAMP

DP n°02207016X0021 Locaux Terminé

54 rue du Marechal Foch

Guingamp (22200)

Diminution sans transformation

19 avr. 2016 19 m² SDP

DP n°02207016X0042 Locaux Autorisé

14 place Saint Michel

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

14 juin 2016 12 m² SDP STELLA

Autres types d'autorisations à Guingamp

Permis d'aménager à Guingamp

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