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Permis de construire Locaux N° 02207023X0002

Permis de construire à Guingamp pour 418 m² de locaux - 37 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Marechal Foch, Guingamp (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST BRETAGNENORD et accordé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207023X0002, instruit par la commune de Guingamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 02207023X0002

Demandeur

UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST BRETAGNENORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207023X0002, délivré le 9 juin 2023 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue Du Marechal Foch, Guingamp (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST BRETAGNENORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 024 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	128 m²	290 m²	0 m²	290 m²	128 m²	418 m²
Total	290 m²	128 m²	290 m²	0 m²	290 m²	128 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	128 m²	290 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total locaux	290 m²	128 m²	290 m²	290 m²	128 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST BRETAGNENORD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 393261235
SIRET: 39326123500013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: GUINGAMP (22204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207023X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Marechal Foch, Guingamp (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST BRETAGNENORD et accordé le 9 juin 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207023X0002, instruit par la commune de Guingamp.

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