Permis de construire Mixte N° 02207022X0025

Permis de construire n° 02207022X0025 à Guingamp pour 1 752 m² de logement et locaux, 46 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 02207022X0025

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2023 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207022X0025 porte sur un projet situé 46 Rue Du Marechal Foch. GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2. La surface se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 625 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE156, AE268, AE270. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

5 225 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

6 977 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE156 AE268 AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Locaux 5 225 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 5 850 m²
Total 5 225 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 6 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 225 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 5 850 m²
Total locaux 5 225 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 5 850 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

20 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - - - - 20
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200031
SIRET
27220003100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1923
Localisation
GUINGAMP (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207022X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 752 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du Marechal Foch, à Guingamp (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 20 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207022X0025, déposé en mairie de Guingamp.

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