Déclaration préalable n° 02207016X0042 à Guingamp pour 12 m² de locaux, 14 place Saint Michel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier DP n° 02207016X0042
Demandeur
STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02207016X0042 a été accordée le 14 juin 2016 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 place Saint Michel. Le dossier a été déposé par STELLA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Saint-Michel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 235 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 235 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 235 m² |
| Total locaux | 235 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STELLA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guingamp.
Demandeur
STELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489644625
- SIRET
- 48964462500019
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207016X0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 76 à Guingamp (22200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Saint-Michel à Guingamp (22200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Saint-Michel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.