Délivré le 15 novembre 2013 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207013X0005 porte sur un projet situé 13 rue Marcellin Berthelot.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation sur un terrain de 396 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 93. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22205 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 396 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 56 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 56 m² à 67 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	2 m²	54 m²	-56 m²	0 m²
Locaux	0 m²	13 m²	54 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	56 m²	13 m²	54 m²	2 m²	54 m²	11 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	13 m²	54 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	13 m²	54 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	13 m²	54 m²	67 m²	67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GURUNHUEL (22390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207013X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guingamp

DP n°02207013X0021 Locaux Autorisé

19 boulevard Clemenceau

Guingamp (22200)

Extension sans transformation

08 août 2013 41 m² SDP

DP n°02207013X0058 Locaux Autorisé

19 rue du Docteur Corson

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

18 oct. 2013 36 m² SDP

PC n°02207013X0006 Locaux Autorisé

place de la Gare

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

08 nov. 2013 99 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PC n°02207013X0004 Logement Commencé

1 avenue Kennedy

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 1 784 m² SDP GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PC n°02207013X0008 Locaux Terminé

34 boulevard de la Marne

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

12 déc. 2013 58 m² SDP

DP n°02207014X0003 Locaux Autorisé

2 avenue du Manoir

Guingamp (22200)

Extension sans transformation

28 févr. 2014 11 m² SDP GUINGAMP COMMUNAUTE

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