Permis de construire n° 02206714D0006 à Grâces pour 238 m² de locaux, route de Sainte Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 02206714D0006
Demandeur
GUINGAMP COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2015 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206714D0006 porte sur un projet situé route de Sainte Croix. Le dossier a été déposé par GUINGAMP COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 498 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 87, AK 86. Sur la même voie, route de Sainte Croix, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 185 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 185 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 193 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 193 m² | 378 m² |
| Total | 185 m² | 193 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 193 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 193 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 193 m² | 378 m² |
| Total locaux | 185 m² | 193 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 193 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUINGAMP COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Guingamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GUINGAMP COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200566
- SIRET
- 24220056600048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de GUINGAMP COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206714D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Sainte Croix à Grâces (22200)
L’autre dossier recensé route de Sainte Croix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.