Déclaration préalable n° 02205024C0042 à Dinan pour 84 m² de logement, 47 rue du Petit Fort
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier DP n° 02205024C0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205024C0042 a été accordée le 18 avril 2024, pour un projet situé 47 rue du Petit Fort.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 147. La voie, rue du Petit Fort, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dinan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 58 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 89 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 130 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 84 m² | 5 m² | 84 m² | -5 m² | 84 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 39 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 84 m² | 7 m² | 84 m² | -7 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCALEUC (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Fort à Dinan (22100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Petit Fort depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.