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Permis de construire Locaux N° 02205022C0051

Permis de construire n° 02205022C0051 à Dinan pour 99 m² de locaux, 20 Rue De La Mittrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Mittrie, à Dinan (22100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RG et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205022C0051, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 02205022C0051

Demandeur

SCI RG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205022C0051 a été délivré le 9 août 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De La Mittrie. Le dossier a été déposé par SCI RG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	38 m²	0 m²	52 m²	59 m²	-73 m²	110 m²
Locaux	178 m²	2 m²	59 m²	0 m²	0 m²	61 m²	239 m²
Total	361 m²	40 m²	59 m²	52 m²	59 m²	-12 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Autres activités	0 m²	2 m²	59 m²	61 m²	61 m²
dont Bureaux	0 m²	2 m²	59 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	178 m²	2 m²	59 m²	61 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519569628
SIRET: 51956962800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: CREHEN (22130)

Autres dossiers de SCI RG

PC n°02217222C0032 Autorisé

Rue Des Vaux

Nouvelle construction

03 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205022C0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Mittrie, à Dinan (22100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RG et accordé le 9 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205022C0051, déposé en mairie de Dinan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02205023C0012 Logement Autorisé

35 Avenue Du Saint Esprit

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

27 juil. 2023 81 m² SDP

DP n°02205023C0195 Locaux Autorisé

20 Place Du Marchix

Dinan (22100)

Transformation sans extension

28 juil. 2023 159 m² SDP BLOT IMMOBILIER EMERAUDE

DP n°02205023C0162 Logement Autorisé

7 Place Des Cordeliers

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

03 août 2023 68 m² SDP LA BOHEME

PC n°02205023C0009 Mixte Autorisé

78-80 Rue Chateaubriand Rue Du Bas Bourgneuf

Dinan (22100)

Nouvelle construction

28 août 2023 178 m² SDP KER LODENN

PC n°02205023C0029 Logement Terminé

2 Bis Rue Du Grand Verger Residence De La Gatinais

Dinan (22100)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 132 m² SDP

DP n°02205023C0135 Logement Terminé

5 B Rue De La Chaux

Dinan (22100)

Transformation sans extension

25 sept. 2023 113 m² SDP

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