Permis de construire n° 02205019C0010 à Dinan pour 73 m² de logement, 14 place du Marchix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 02205019C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205019C0010, délivré le 9 mai 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 place du Marchix.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 102 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 393. La voie, place du Marchix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 102 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 87 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 87 m² à 74 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 60 m² | -86 m² | 1 m² |
| Total | 87 m² | 13 m² | 60 m² | 26 m² | 60 m² | -13 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉLIVAN (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205019C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Marchix à Dinan (22100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Marchix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.