Déclaration préalable Locaux N° 02201622A0040

Déclaration préalable n° 02201622A0040 à Île-de-Bréhat pour 10 m² de locaux, Crech Kerio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier DP n° 02201622A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 février 2023 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02201622A0040 porte sur un projet situé Crech Kerio.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE291. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Bréhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crech Kerio

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-DE-BREHAT (22870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201622A0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Crech Kerio, à Île-de-Bréhat (22870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201622A0040, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

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