Permis de construire Locaux N° 02201620A0009

Permis de construire n° 02201620A0009 à Île-de-Bréhat pour 30 m² de locaux, Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 02201620A0009

Demandeur

SCI FISH DE L'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201620A0009 a été délivré le 27 octobre 2020 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bourg. SCI FISH DE L'ILE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC319. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Bréhat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 69 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²
Total 119 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²
Total locaux 69 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FISH DE L'ILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828420570
SIRET
82842057000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILE-DE-BREHAT (22870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201620A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourg, à Île-de-Bréhat (22870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FISH DE L'ILE et accordée le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201620A0009, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Île-de-Bréhat

Autres types d'autorisations à Île-de-Bréhat