Déclaration préalable à Talant pour 1 061 m² de locaux - Rue Louis Jouvet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier DP n° 02161713R0062
Demandeur
COMMUNE DE TALANT
Cette page présente la déclaration préalable n° 02161713R0062, accordée le 5 novembre 2013 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Louis Jouvet, Talant (21240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TALANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 403 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² |
| Total | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 1 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106173
- SIRET
- 21210617300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TALANT (21240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161713R0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |