Permis de construire n° 02161724R0004 à Talant pour 1 153 m² de locaux, 6 rue Louis Jouvet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 02161724R0004
Demandeur
COMMUNE DE TALANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161724R0004 a été délivré le 22 octobre 2024 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue Louis Jouvet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TALANT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 403 m², le programme représente 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 281 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2024. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Jouvet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2024. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 5 403 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 872 m² de construction neuve et 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 281 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 281 m² parmi les 2 990 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 990 m² à 3 838 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 872 m² | 281 m² | 24 m² | 281 m² | 848 m² | 3 838 m² |
| Total | 2 990 m² | 872 m² | 281 m² | 24 m² | 281 m² | 848 m² | 3 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 990 m² | 872 m² | 281 m² | 24 m² | 281 m² | 848 m² | 3 838 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 872 m² | 281 m² | 24 m² | 281 m² | 848 m² | 3 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TALANT, dont l'adresse déclarée est à Talant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TALANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106173
- SIRET
- 21210617300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TALANT (21240)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALANT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161724R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BO 275 à Talant (21240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Louis Jouvet à Talant (21240)
L’autre dossier recensé rue Louis Jouvet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.