À Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161713R0019 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 5 allée de Bonvaux. Le dossier a été déposé par SCI LAMBERT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 019 m², le programme représente 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 15. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 019 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² à construire.

La surface de plancher passe de 516 m² à 808 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	808 m²
Total	516 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	516 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	808 m²
Total locaux	516 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAMBERT, dont l'adresse déclarée est à Talant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LAMBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341624336
SIRET: 34162433600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: TALANT (21240)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02161713R0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02161713R0005 Logement Autorisé

18 rue Buffon

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12 avr. 2013 202 m² SDP

PC n°02161713R0007 Logement Commencé

21 rue Buffon

Talant (21240)

Nouvelle construction

28 mai 2013 252 m² SDP

PC n°02161713R0008 Locaux Terminé

14 B Rue de Nachey

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19 juil. 2013 597 m² SDP

DP n°02161713R0062 Locaux Terminé

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