Permis de construire Locaux N° 02161713R0019

Permis de construire n° 02161713R0019 à Talant pour 292 m² de locaux, 5 Allee De Bonvaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 02161713R0019

Demandeur

SCI LAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161713R0019 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 5 Allee De Bonvaux. Le dossier a été déposé par SCI LAMBERT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 808 m²
Total 516 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 808 m²
Total locaux 516 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341624336
SIRET
34162433600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
TALANT (21240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161713R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Allee De Bonvaux, à Talant (21240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMBERT et accordé le 4 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02161713R0019, déposé en mairie de Talant.

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