Permis de construire Logement N° 02161713R0007

Permis de construire n° 02161713R0007 à Talant pour 252 m² de logement, 21 Rue Buffon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 02161713R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02161713R0007 a été délivré le 28 mai 2013 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Buffon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD14, BD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD14 BD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161713R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Buffon, à Talant (21240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02161713R0007, déposé en mairie de Talant.

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