Permis de construire Locaux N° 02161713R0008

Permis de construire n° 02161713R0008 à Talant pour 597 m² de locaux, 14 B Rue de Nachey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 02161713R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02161713R0008 a été délivré le 19 juillet 2013 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 B Rue de Nachey.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 360 m², le programme représente 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2014, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Nachey, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2015

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 597 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 299 m² à 896 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 896 m²
Total 299 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 896 m²
Total locaux 299 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161713R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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