Permis de construire Locaux N° 02161713R0018

Permis de construire n° 02161713R0018 à Talant pour 42 m² de locaux, rue Charles Dullin Centre Commercial du Point du Jour

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 02161713R0018

Demandeur

SAS BELVEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02161713R0018, délivré le 8 novembre 2013 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Charles Dullin Centre Commercial du Point du Jour. La demande émane de SAS BELVEDIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 103 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 317, BA 319, BA 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Dullin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 103 m²

Surface existante avant

7 271 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

7 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 317 BA 319 BA 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Du Point Du Jour

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 271 m² à 7 313 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 271 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 313 m²
Total 7 271 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m²
Équipements publics 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Autres activités 1 897 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 939 m²
dont Entrepôt 1 897 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 939 m²
Total locaux 7 271 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS BELVEDIS, dont l'adresse déclarée est à Talant. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS BELVEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347661472
SIRET
34766147200014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
TALANT (21240)

Autres dossiers de SAS BELVEDIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161713R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BA 317, BA 319, BA 92 à Talant (21240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Charles Dullin à Talant (21240)

L’autre dossier recensé rue Charles Dullin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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