Permis de construire Locaux N° 02161713R0018

Permis de construire n° 02161713R0018 à Talant pour 42 m² de locaux, Rue Charles Dullin Centre Commercial Du Point Du Jour

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 02161713R0018

Demandeur

SAS BELVEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02161713R0018, délivré le 8 novembre 2013 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Charles Dullin Centre Commercial Du Point Du Jour. La demande émane de SAS BELVEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA317, BA319, BA92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 103 m²

Surface existante avant

7 271 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

7 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA317 BA319 BA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Du Point Du Jour

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 271 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 313 m²
Total 7 271 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m²
Équipements publics 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Autres activités 1 897 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 939 m²
dont Entrepôt 1 897 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 939 m²
Total locaux 7 271 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BELVEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347661472
SIRET
34766147200014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
TALANT (21240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161713R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Dullin Centre Commercial Du Point Du Jour, à Talant (21240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS BELVEDIS et accordé le 8 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161713R0018, déposé en mairie de Talant.

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