Déclaration préalable Locaux N° 0216032600017

Déclaration préalable n° 0216032600017 à Semur-en-Auxois pour 9 m² de locaux, 39 Avenue Du Général Mazillier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0216032600017

Demandeur

CC DES TERRES D'AUXOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0216032600017 porte sur un projet situé 39 Avenue Du Général Mazillier. La demande émane de CC DES TERRES D'AUXOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH389. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 746 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 29 m²
Total 20 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 29 m²
Total locaux 20 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES TERRES D'AUXOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071017
SIRET
20007101700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SEMUR EN AUXOIS (21140)

Autres dossiers de CC DES TERRES D'AUXOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216032600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue Du Général Mazillier, à Semur-en-Auxois (21140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CC DES TERRES D'AUXOIS et accordée le 6 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216032600017, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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