Permis de construire Locaux N° 0216032500025

Permis de construire n° 0216032500025 à Semur-en-Auxois pour 365 m² de locaux, 12 Rue Des Pres Caillot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0216032500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216032500025 a été délivré le 28 janvier 2026, pour un projet situé 12 Rue Des Pres Caillot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP659, AP664, AP672. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP659 AP664 AP672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216032500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pres Caillot, à Semur-en-Auxois (21140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032500025, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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