Permis de construire Locaux N° 0216032600003

Permis de construire n° 0216032600003 à Semur-en-Auxois pour 135 m² de locaux, 19 Rue De L'oeuvre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0216032600003

Demandeur

SNC S.L.K

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216032600003 porte sur un projet situé 19 Rue De L'oeuvre. La demande émane de SNC S.L.K.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 135 m² 0 m² 41 m² 0 m² 94 m² 135 m²
Total 41 m² 135 m² 0 m² 41 m² 0 m² 94 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² -41 m² 0 m²
dont Entrepôt 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² -41 m² 0 m²
Total locaux 41 m² 135 m² 0 m² 41 m² 0 m² 94 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC S.L.K

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879151371
SIRET
87915137100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MILLERY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216032600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De L'oeuvre, à Semur-en-Auxois (21140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC S.L.K et accordée le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032600003, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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