Permis de construire Logement N° 02135521R0030

Permis de construire n° 02135521R0030 à Longvic pour 2 639 m² de logement, ""Les Pommerets"" Ecoquartie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 02135521R0030

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135521R0030, délivré le 3 juin 2022 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ""Les Pommerets"" Ecoquartie. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 22 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH416, AH481, AH511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 591 m²

Surface créée

2 639 m²

Variation nette

+2 639 m²

Surface totale après

2 639 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH416 AH481 AH511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m² 2 639 m²
Total 0 m² 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m² 2 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 22 5 - 33
- - 18,2 % 66,7 % 15,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135521R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est ""Les Pommerets"" Ecoquartie, à Longvic (21600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordée le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 22 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135521R0030, déposé en mairie de Longvic.

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