Permis de construire Locaux N° 02123124R0053

Permis de construire à Dijon pour 1 995 m² de locaux - 37 B Avenue Francoise Giroud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 02123124R0053

Demandeur

ESGCV

Cette page présente le permis de construire n° 02123124R0053, délivré le 17 juin 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 B Avenue Francoise Giroud, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESGCV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC249, AC252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 450 m²

Surface existante avant

3 366 m²

Surface créée

1 995 m²

Surface totale après

3 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC245 AC249 AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 366 m² 0 m² 1 995 m² 0 m² 1 995 m² 0 m² 3 366 m²
Total 3 366 m² 0 m² 1 995 m² 0 m² 1 995 m² 0 m² 3 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 0 m² 1 371 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total locaux 3 366 m² 0 m² 1 995 m² 0 m² 1 995 m² 0 m² 3 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752535476
SIRET
75253547600291
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 B Avenue Francoise Giroud, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESGCV et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0053, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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