Déclaration préalable Locaux N° 02123124R0105

Déclaration préalable n° 02123124R0105 à Dijon pour 104 m² de locaux, 19 Avenue Francoise Giroud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 02123124R0105

Demandeur

SAINT FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123124R0105, accordée le 15 février 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Avenue Francoise Giroud. Le demandeur déclaré est SAINT FELIX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE975. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FELIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948189568
SIRET
94818956800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LADOIX SERRIGNY (21550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Francoise Giroud, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT FELIX et accordée le 15 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0105, déposé en mairie de Dijon.

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