Retour aux autorisations de Chivres

Déclaration préalable Locaux N° 02117223B0005

Déclaration préalable à Chivres pour 17 m² de locaux - En Jussain

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe En Jussain, Chivres (21820).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME et accordée le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117223B0005, instruit par la commune de Chivres.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 02117223B0005

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02117223B0005, accordée le 30 mai 2023 à Chivres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Jussain, Chivres (21820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK48.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Localisation du projet à Chivres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Jussain

Territoires administratifs

Commune: Chivres Code postal 21820 Identifiant INSEE 21172
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423764505
SIRET: 42376450500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02117223B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe En Jussain, Chivres (21820).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME et accordée le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117223B0005, instruit par la commune de Chivres.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chivres

PC n°02117222B0001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Chivres (21820)

Nouvelle construction

17 déc. 2022 119 m² SDP

DP n°02117222B0006 Locaux Autorisé

En Jussain

Chivres (21820)

Nouvelle construction

10 déc. 2022 17 m² SDP NW JOULES

PC n°02117219B0002 Logement Autorisé

1B Rue De La Croze

Chivres (21820)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 120 m² SDP

PC n°02117218E0001 Locaux Commencé

Dessus Des Nees

Chivres (21820)

Nouvelle construction

26 sept. 2018 360 m² SDP GAEC NIOT

PC n°02117217B0003 Locaux Terminé

En Jussain

Chivres (21820)

Nouvelle construction

14 nov. 2017 210 m² SDP EARL DE LA CROZE

PC n°02117217B0002 Locaux Autorisé

Dessus Des Nees

Chivres (21820)

Extension sans transformation

20 sept. 2017 804 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chivres

Permis de démolir à Chivres

1 autorisation