Permis de construire n° 0627741800021 à Sangatte pour 5 303 m² de locaux, 2548 Rte Départementale 940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0627741800021
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627741800021 a été délivré le 24 juin 2019, pour un projet situé 2548 Rte Départementale 940. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 303 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 303 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB61, AB62. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sangatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sangatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 303 m² | 5 303 m² |
| Total | 0 m² | 5 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 303 m² | 5 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 303 m² | 5 303 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 303 m² | 5 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 303 m² | 5 303 m² |
Ce dossier crée 5 303 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 115
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423764505
- SIRET
- 42376450500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627741800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62774 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |