Le permis de construire n° 02117217B0003 a été délivré le 14 novembre 2017 à Chivres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse En Jussain. EARL DE LA CROZE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 080 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 44A. Le catalogue de Chivres compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 080 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Chivres

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 44A. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chivres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 44A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chivres Code postal 21820 Identifiant INSEE 21172
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 080 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 357 m² à 567 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	357 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	567 m²
Total	357 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	357 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	567 m²
Total locaux	357 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA CROZE, dont l'adresse déclarée est à Chivres. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DE LA CROZE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 495153595
SIRET: 49515359500014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CHIVRES (21820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02117217B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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