Permis de construire n° 02117217B0003 à Chivres pour 210 m² de locaux, En Jussain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 02117217B0003
Demandeur
EARL DE LA CROZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Jussain, le permis de construire n° 02117217B0003 a été délivré le 14 novembre 2017 à Chivres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DE LA CROZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chivres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chivres
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chivres Code postal 21820 Identifiant INSEE 21172
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 567 m² |
| Total | 357 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 357 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 567 m² |
| Total locaux | 357 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495153595
- SIRET
- 49515359500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHIVRES (21820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117217B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |