Permis de construire n° 0773892100003 à La Rochette pour 1 023 m² de logement, 1 avenue des Pins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 0773892100003
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773892100003 a été délivré le 15 décembre 2021 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue des Pins. Le marchand de biens COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 371 m², soit 102 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 13, AK 14, AK 121. Le catalogue de La Rochette compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 14 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Rochette
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 023 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423764505
- SIRET
- 42376450500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773892100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |