Permis de construire n° 02117218E0001 à Chivres pour 360 m² de locaux, Dessus des Nees
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 02117218E0001
Demandeur
GAEC NIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02117218E0001 a été délivré le 26 septembre 2018 à Chivres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Dessus des Nees. Le projet est porté par GAEC NIOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 510 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 5. Le catalogue de Chivres compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chivres
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 5. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chivres.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chivres Code postal 21820 Identifiant INSEE 21172
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 510 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 620 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC NIOT, dont l'adresse déclarée est à Chivres. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC NIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325183879
- SIRET
- 32518387900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHIVRES (21820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117218E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |