Délivré le 1 octobre 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105420B0013 porte sur un projet situé 7 rue des Stades.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 549 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 199. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	155 m²	0 m²	155 m²	246 m²
Locaux	155 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Total	246 m²	155 m²	155 m²	0 m²	246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUAN-LES-PINS (06160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105420B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

DP n°02105420B0139 Locaux Autorisé

2 rue du Beau Marche

Beaune (21200)

Transformation sans extension

12 juil. 2020 136 m² SDP REDLAND INVEST 10

PC n°02105420B0028 Logement Autorisé

chemin de Champagne

Beaune (21200)

Nouvelle construction

17 juil. 2020 148 m² SDP

DP n°02105420B0124 Locaux Autorisé

134 route de Dijon

Beaune (21200)

Extension sans transformation

23 juil. 2020 95 m² SDP GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR

PC n°02105420B0041 Locaux Commencé

0 rue Jean-Dominique Larrey

Beaune (21200)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 1 144 m² SDP SCI JULES

DP n°02105420B0159 Locaux Autorisé

12 rue Oudot

Beaune (21200)

Transformation sans extension

08 oct. 2020 143 m² SDP

DP n°02105420B0233 Locaux Autorisé

6 rue Lavoisier

Beaune (21200)

Extension sans transformation

08 oct. 2020 8 m² SDP ENEDIS

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