Permis de construire Locaux N° 01912324A0005

Permis de construire n° 01912324A0005 à Malemort pour 59 m² de locaux, place de l'Hotel de Ville

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 01912324A0005

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912324A0005 a été délivré le 28 mai 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse place de l'Hotel de Ville. COMMUNE DE MALEMORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 911 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 32, BM 33, BM 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 32 BM 33 BM 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 911 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MALEMORT, dont l'adresse déclarée est à Malemort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200055200
SIRET
20005520000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
MALEMORT (19360)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BM 32, BM 33, BM 244 à Malemort (19360)

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