Déclaration préalable n° 01301017N0062 à Barbentane pour 11 m² de locaux, 5001 Le Grand Roumette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 01301017N0062
Demandeur
KAP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01301017N0062, accordée le 29 janvier 2018 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5001 Le Grand Roumette. KAP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 0 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 648 m² |
| Total | 637 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 637 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 648 m² |
| Total locaux | 637 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441322807
- SIRET
- 44132280700039
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de KAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301017N0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |