Déclaration préalable n° 03148318P0007 à Saint-Gaudens pour 11 m² de locaux, 124 Rue Jean Adoue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 mars 2018
Dossier DP n° 03148318P0007
Demandeur
KAP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03148318P0007 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2018 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 124 Rue Jean Adoue. La demande émane de KAP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA158. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 169 m² |
| Total | 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 169 m² |
| Total locaux | 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441322807
- SIRET
- 44132280700039
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de KAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148318P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |