Déclaration préalable Logement N° 0173002600906

Déclaration préalable n° 0173002600906 à La Rochelle pour 111 m² de logement, 32 avenue de Fétilly

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0173002600906

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173002600906, accordée le 17 août 2026 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 avenue de Fétilly.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 623 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CI 225. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 623 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 236 m² à 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 347 m²
Total 236 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 347 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002600906
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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