Déclaration préalable Locaux N° 0173001700125

Déclaration préalable n° 0173001700125 à La Rochelle pour 136 m² de locaux, 100 rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier DP n° 0173001700125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173001700125 porte sur un projet situé 100 rue Emile Normandin.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 158 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HP 118, HP 119. Sur la même voie, rue Emile Normandin, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 118 HP 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 136 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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