Permis de construire n° 0173001600290 à La Rochelle pour 74 m² de logement, 21 rue Jean Libot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 0173001600290
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600290 a été délivré le 1 mars 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 rue Jean Libot.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 60 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 111 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 136, CI 722. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Libot, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 74 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 111 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 74 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 74 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 14 m² | 74 m² |
| Total | 60 m² | 74 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 14 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 16/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Libot à La Rochelle (17000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Libot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.