Déclaration préalable à La Rochelle pour 8 m² de locaux - 395 Avenu Jean Guiton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier DP n° 0173002200065
Demandeur
ALTEA CABESTAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0173002200065, accordée le 28 mars 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 395 Avenu Jean Guiton, La Rochelle (17000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTEA CABESTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
| Total | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEA CABESTAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781343546
- SIRET
- 78134354600052
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002200065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |