Déclaration préalable n° 0172992300492 à Rochefort pour 5 m² de locaux, 127 rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier DP n° 0172992300492
Demandeur
BNP PARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172992300492 a été accordée le 18 janvier 2024, pour un projet situé 127 rue Pierre Loti. BNP PARIBAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 247 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 431. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Loti, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 177 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
| Total | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
| Total locaux | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BNP PARIBAS, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BNP PARIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662042449
- SIRET
- 66204244900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de BNP PARIBAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992300492 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 431 à Rochefort (17300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Loti à Rochefort (17300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Loti depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.