Déclaration préalable n° 0172992000277 à Rochefort pour 5 m² de locaux, 127 rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier DP n° 0172992000277
Demandeur
BNP PARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0172992000277 a été accordée le 19 novembre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 127 rue Pierre Loti. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 247 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 431. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Loti, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 177 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
| Total | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
| Total locaux | 177 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BNP PARIBAS, une société anonyme (SA) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BNP PARIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662042449
- SIRET
- 66204244900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de BNP PARIBAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 431 à Rochefort (17300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Loti à Rochefort (17300)
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