Déclaration préalable n° 0172992600261 à Rochefort pour un projet de logement, 133 rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 0172992600261
Demandeur
CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172992600261 a été accordée le 17 juin 2026, pour un projet situé 133 rue Pierre Loti. CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 5 des 9 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. La superficie déclarée du terrain est de 310 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 497. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Loti, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 293,7 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 14,4 m² |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 546 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 493 m² |
| Total | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 493 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 1 | - | - | - | 9 |
| 55,6 % | 33,3 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE, une société en nom collectif (SNC) basée à Lagord. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901753251
- SIRET
- 90175325100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992600261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Loti à Rochefort (17300)
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