Déclaration préalable n° 0172992600261 à Rochefort pour un projet de logement, 133 Rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 0172992600261
Demandeur
CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172992600261 a été accordée le 17 juin 2026, pour un projet situé 133 Rue Pierre Loti. Le demandeur déclaré est CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB497. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 493 m² |
| Total | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 1 | - | - | - | 9 |
| 55,6 % | 33,3 % | 11,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901753251
- SIRET
- 90175325100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de CMDS INVESTISSEMENT ET TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992600261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |