Permis de construire Logement N° 0172992300057

Permis de construire n° 0172992300057 à Rochefort pour 140 m² de logement, 43 rue Reverseaux - Lotisseme Impasse Lebraud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 0172992300057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992300057 porte sur un projet situé 43 rue Reverseaux - Lotisseme Impasse Lebraud.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 566 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1445. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 566 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
07/03/2024
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Lebraud

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 566 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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