Permis de construire Mixte N° 0172992000026

Permis de construire n° 0172992000026 à Rochefort pour 187 m² de logement et locaux, 71 Av Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 0172992000026

Demandeur

PARANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992000026, délivré le 17 novembre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 71 Av Gambetta. Le projet est porté par PARANA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW152. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 374 m²
Locaux 251 m² 0 m² 50 m² 12 m² 187 m² -149 m² 102 m²
Total 488 m² 0 m² 187 m² 12 m² 187 m² -12 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 50 m² 12 m² 187 m² -149 m² 102 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 50 m² 12 m² 187 m² -149 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829288299
SIRET
82928829900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Av Gambetta, à Rochefort (17300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARANA et accordée le 17 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992000026, déposé en mairie de Rochefort.

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