Permis de construire Mixte N° 0172992000026

Permis de construire n° 0172992000026 à Rochefort pour 187 m² de logement et locaux, 71 avenue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 0172992000026

Demandeur

PARANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992000026, délivré le 17 novembre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 71 avenue Gambetta. Le projet est porté par le marchand de biens PARANA.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 875 m². S'y ajoutent 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2020, soit 2 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 152. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/01/2022
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 488 m² à 476 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 374 m²
Locaux 251 m² 0 m² 50 m² 12 m² 187 m² -149 m² 102 m²
Total 488 m² 0 m² 187 m² 12 m² 187 m² -12 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 50 m² 12 m² 187 m² -149 m² 102 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 50 m² 12 m² 187 m² -149 m² 102 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PARANA, une SARL basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829288299
SIRET
82928829900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de PARANA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 18/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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