Permis de construire Locaux N° 0172992000043

Permis de construire n° 0172992000043 à Rochefort pour 1 126 m² de locaux, Rue Maurice Mallet Za De Beligon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0172992000043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maurice Mallet Za De Beligon, le permis de construire n° 0172992000043 a été délivré le 5 novembre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ132, BZ96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 694 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

3 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ132 BZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beligon

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 001 m²
Total 1 875 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 875 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 001 m²
dont Bureaux 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m²
dont Industrie 373 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 044 m²
dont Entrepôt 429 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 884 m²
Total locaux 1 875 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Maurice Mallet Za De Beligon, à Rochefort (17300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992000043, déposé en mairie de Rochefort.

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