Permis de construire n° 01629222N0018 à Ruffec pour 96 m² de locaux, 3 Avenue Celestin Sieur
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 01629222N0018
Demandeur
ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629222N0018, délivré le 21 avril 2023 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Avenue Celestin Sieur. Le dossier a été déposé par ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS468, AS478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 96 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
| Total | 290 m² | 96 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 96 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
| Total locaux | 290 m² | 96 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380342089
- SIRET
- 38034208900014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629222N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |