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Permis de construire Locaux N° 01629223N0002

Permis de construire à Ruffec pour 57 m² de locaux - 43 Avenue Celestin Sieur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Avenue Celestin Sieur, Ruffec (16700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIMO FRANCE et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629223N0002, instruit par la commune de Ruffec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 01629223N0002

Demandeur

ADIMO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01629223N0002, délivré le 7 juillet 2023 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Avenue Celestin Sieur, Ruffec (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIMO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW240, AW114, AW115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 070 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW240 AW114 AW115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 065 m²	0 m²	57 m²	123 m²	57 m²	0 m²	942 m²
Total	1 065 m²	0 m²	57 m²	123 m²	57 m²	0 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	143 m²	0 m²	52 m²	43 m²	0 m²	48 m²
Commerce et services	849 m²	57 m²	31 m²	14 m²	12 m²	861 m²
Entrepôt	73 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Total locaux	1 065 m²	57 m²	123 m²	57 m²	0 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIMO FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808478879
SIRET: 80847887900022
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629223N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Avenue Celestin Sieur, Ruffec (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIMO FRANCE et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629223N0002, instruit par la commune de Ruffec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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