Permis de construire n° 01638518C0003 à Touvre pour 7 923 m² de locaux, 14 Route Du Pontil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 01638518C0003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01638518C0003 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 14 Route Du Pontil. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 923 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY108, AY107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 7 923 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 7 196 m² | 9 242 m² |
| Total | 2 046 m² | 7 923 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 7 196 m² | 9 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 046 m² | 7 923 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 7 196 m² | 9 242 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 7 923 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 7 196 m² | 9 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241600253
- SIRET
- 24160025300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |