Permis de construire Locaux N° 07900317X0039

Permis de construire n° 07900317X0039 à Aiffres pour 3 813 m² de locaux, 165 Rue Nikola Tesla

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 07900317X0039

Demandeur

CARCED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Rue Nikola Tesla, le permis de construire n° 07900317X0039 a été délivré le 2 mars 2018 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CARCED.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 154 m² en commerce et activités de service et 1 659 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 976 m²

Surface créée

3 813 m²

Variation nette

+3 813 m²

Surface totale après

3 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 813 m² 3 813 m²
Total 0 m² 3 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 813 m² 3 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Autres activités 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
dont Bureaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
dont Entrepôt 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 0 m² 3 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 813 m² 3 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SIREN
025780800
SIRET
02578080000014
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
NIORT (79027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900317X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 165 Rue Nikola Tesla, à Aiffres (79230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARCED et accordé le 2 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900317X0039, déposé en mairie d'Aiffres.

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