Permis de construire Locaux N° 01468921R0018

Permis de construire n° 01468921R0018 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 76 m² de locaux, 12 Rue De Beauvoir Thury-Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 01468921R0018

Demandeur

LES DELICES DE SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01468921R0018 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 12 Rue De Beauvoir Thury-Harcourt. Le projet est porté par LES DELICES DE SAINT LAURENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoires administratifs

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 22 m² 54 m² 0 m² 54 m² 22 m² 76 m²
Total 54 m² 22 m² 54 m² 0 m² 54 m² 22 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 54 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 54 m² 22 m² 54 m² 0 m² 54 m² 22 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DELICES DE SAINT LAURENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797804952
SIRET
79780495200019
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CONDEL (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468921R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Beauvoir Thury-Harcourt, à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES DELICES DE SAINT LAURENT et accordé le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468921R0018, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thury-Harcourt-le-Hom

Autres types d'autorisations à Thury-Harcourt-le-Hom