Permis de construire n° 01468923R0019 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 257 m² de locaux, 25 Boulevard Des Ducs D'harco
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 01468923R0019
Demandeur
GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01468923R0019, délivré le 28 février 2024 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 25 Boulevard Des Ducs D'harco. La demande émane de GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI NOTRE DAME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 257 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 118 m² | 594 m² |
| Total | 476 m² | 257 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 118 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 476 m² | 257 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 118 m² | 594 m² |
| Total locaux | 476 m² | 257 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 118 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780765913
- SIRET
- 78076591300014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)
Autres dossiers de GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468923R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |